Article Premier : Nom

Il est fondé sous le nom de 7A L’OUEST, une association déclarée, régie pas les dispositions de la Ioi du 1er Juillet 1901 et ce pour une durée illimitée.

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Article 2 : Objet

L’association a pour but de gérer lés activités sportives et de loisirs en escalade.

L’association se propose en particulier d’organiser et de proposer des créneaux d’initiation et d’entraînement pour tout public ou de co-organiser avec d’autres associations sportives, dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des manifestations sportives à vocation festive ou de compétition.

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Article 3 : Siège Social

Le Siège social de 7A L’OUEST est fixé au 10 rue Haute 97436 St Leu.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

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Article 4 : durée

La durée de l’association est indéterminée.

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Article 5 : Composition

L’association comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

Sont Membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle au club, le prix de celle-ci étant fixé chaque année par l’assemblée générale.

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Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

Démission

Décès

Non renouvellement de la cotisation

Motif Grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Cette Radiation peut être contestée devant l’assemblée générale

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Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations

Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la commune de Saint-Leu

Les recettes des manifestations exceptionnelles

Les ventes faites aux membres

Toutes autres ressources ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois en Vigueur

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Article 8 - comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice. L'exercice coincide avec l’année sportive (1er septembre au 31 août). Les comptes sont approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

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Article 9 - les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

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Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 8 membres élus pour une année par l’assemblée générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président qui désigne un bureau composé de : 

• si besoin est, un vice président

• Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire Adjoint

• Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

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Est éligible au conseil d’administration tout membre à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civiques. Les mineurs de 16 à 18 ont le droit de vote mais ne peuvent pas remplir les fonctions de président, trésorier ou secrétaire.

La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l'assemblée générale. Toute discrimination fondée sur le sexe des membres est donc prohibée, même si la parité parfaite entre femmes et hommes n'est pas exigée.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion...) le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif sera réalisé Iors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

si besoin est, un vice président

Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire Adjoint

Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

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Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par semestre.

Les délibérations sont proses à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

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Article 12 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’AG se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est proposé après ordre du jour, le remplacement, au scrutin secret, du Conseil sortant.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le Secrétaire.

Seuls auront le droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

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Article 13 : Assemblée générale Extraordinaire (modification des statuts)

Si besoin est ou demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues dans l'article 9.

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Article 14 : Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

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Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Ioi du 1er juillet et au décret du 16 aout 1901.